Le pacte enseignant dévoilé en fin d’année scolaire est un dispositif qui doit permettre à des enseignants volontaires d’effectuer des missions complémentaires en échange d’une prime. Il est constitué de 3 briques chacune rémunérée 1250 euros bruts et défiscalisée comme une IMP. Un montant mensuel sera versé d’octobre à juin aux enseignants signataires. Actuellement, chaque pacte est sécable c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire de se positionner sur la brique 1 pour remplir les missions des briques 2 ou 3. Diverses questions nous viennent à l’esprit. Que se passera- t-il si un enseignant accepte le pacte correspondant aux heures de remplacement de courte durée et qu’au lieu de 18 h, il effectue 13h par exemple ? – Les projets de décret prévoient le redéploiement des heures non effectuées sur d’autres missions – Et en cas d’arrêt maladie ? Un enseignant à temps partiel pourra-t-il se positionner sur un pacte ? Et qu’en est-il des contractuels ? Peut-on continuer à effectuer des remplacements de courte durée sans avoir signé le pacte ? A priori oui car les établissements ont été dotés de moyens pour cela pour l’année scolaire 2023-2024. Cependant ces heures et autres IMP sont amenées à disparaître au profit du pacte. Le SNCL vous tiendra au courant des diverses avancées.
En attendant, nous vous alertons ! Avec la conjoncture actuelle, le SNCL ne peut pas vous demander de refuser de signer un pacte. Cependant, ayons en tête que les inégalités homme/ femme vont sûrement se renforcer et que le pacte est un premier pas vers l’annualisation de nos temps de service. Et si vous êtes volontaire, soyez vigilant lorsque vous signerez votre lettre de mission. N’hésitez pas à nous contacter ! Nathalie CARBONELL
