Vous avez certainement déjà entendu parler des évolutions qui vont toucher la complémentaire santé des personnels de l’Éducation Nationale et du fait que 50% de notre cotisation allait être prise en charge par notre employeur. Mais à part cela, peu d’information concrète. Or, pour le SNCL, le véritable changement est ailleurs. Et il est monumental.
Tout d’abord, il faut bien comprendre que nous allons passer d’une complémentaire individuelle à une complémentaire sous contrat collectif. Les conséquences ? C’est que l’assuré ne sera plus le fonctionnaire mais l’employeur. Et comme l’Éducation Nationale va passer le contrat en son nom, TOUS les fonctionnaires du secteur et cotisants seront concernés (sauf rares exceptions). Et si la MGEN, va toujours apposer son nom au contrat, ce ne sera plus la mutuelle à laquelle certains d’entre nous adhérent actuellement volontairement mais une complémentaire santé classique en collaboration avec la Caisse Nationale de Prévoyance.
Ceci est dû au décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui concerne toutes les fonctions publiques
Si, jusqu’à présent, vous aviez fait le choix de ne pas souscrire à une complémentaire santé, ce temps est révolu. Vous êtes automatiquement adhérent à la nouvelle entité par votre employeur. Et vous paierez 50 % des cotisations correspondantes. Ce système s’apparente au fonctionnement de l’Obamacare américain. On vous promet une cotisation abordable en échange de la participation de tous. Exit le volontariat.
Cette mesureva remplacer le remboursement automatique de 15 € que vous perceviez sur votre fiche de salaire si vous étiez adhérent à la MGEN par exemple. Cette contribution va disparaître. Au 1er avril 2026 (ce n’est pas un poisson), le système va radicalement évoluer en ce qui concerne la santé et la prévoyance.
Les Cotisations ?
Pour déterminer le montant des cotisations, il a fallu calculer le revenu moyen des personnels. Le SNCL vous annonce que le salaire moyen des agents de l’ÉN est autour de 2800 € mensuels bruts. A partir de ce montant est calculé la cotisation d’équilibre. Elle est estimée à ce jour aux alentours de 80€. 50% seront pris en charge par l’État. Les 50% à la charge de l’agent seront constitués de 20% de fixe -tous paieront le même montant- et 30% en fonction du revenu. Le SNCL a noté que l’âge ne rentre plus en ligne de compte. Tous les assurés sont prélevés sur les mêmes bases.
Le fait que seuls 30% de la cotisation soient variables en fonction des revenus a tendance à tasser les écarts chez les cotisants. Le SNCL constate que le principe de solidarité qui prévalait jusqu’ici va être largement mis à mal
et que, comme dans toutes les réformes, il va y avoir des perdants et des gagnants.
Les gagnants pour celle-ci sont les certifiés/agrégés avancés dans la carrière, c’est-à-dire fin de hors-classe ou classe exceptionnelle. Et cela grâce au plafonnement de cotisation (autour de 3600€ de revenu) et à la non-prise en compte de l’âge. La cotisation individuelle de ces personnels devrait s’élever à environ 50€, ce qui est nettement moins élevé qu’actuellement. Pour comparaison, un ADJAENES (personnel administratif de catégorie C) de milieu de carrière paierait ~32€ pour les mêmes prestations
Les couvertures santé ?
D’après les informations détenues par le SNCL, les remboursements du contrat collectif seraient de qualité souvent supérieure à ce qui est proposé aujourd’hui. C’est un point positif. Toutefois, les prestations ne couvrent pas la totalité des contrats actuels. En ce qui concerne la prévoyance (complément de revenu en cas d’arrêt maladie prolongé), l’ostéopathie ou la psychologie, il faudra prendre des options supplémentaires. Les cotisations devraient s’élever à une trentaine d’euros avec une participation du ministère fixe à 7€.
A ce jour, le Ministère en est au stade des élaborations, ce qui explique que les chiffres donnés restent approximatifs. Tout devrait se préciser en début d’année 2026 et le SNCL pourra alors vous établir des simulations personnalisées, avec mise en œuvre le 01/04/2026.
Et les retraités ?
Les retraités auront, eux, le choix de rejoindre le contrat collectif, ou de prendre ou de ne pas prendre un contrat individuel dans la complémentaire de leur choix.
Dans le contrat collectif, les prestations proposées seront les mêmes mais il va y avoir de grandes différences au niveau des contributions. Tout d’abord, le retraité paiera la totalité de sa cotisation car le Ministère ne participera pas à hauteur de 50% comme pour les actifs. De ce fait, leur affiliation sera facultative mais ils auront 1 an après le départ en retraite ou jusqu’au 01/05/2026 pour les retraités actuels, pour adhérer au contrat collectif. Il faut savoir que quand on sort du contrat collectif, il est IMPOSSIBLE d’y retourner. N’hésitez pas à prendre conseil auprès du SNCL pour connaitre les meilleures options s’offrant à vous.
Les cotisations seront évolutives et augmenteront avec l’âge. 100% de la cotisation d’équilibre la 1ère année de retraite, puis 110% la 2ème, 125% la 3ème, 150% les 4 et 5ème année et un plafonnement à 175% à partir de la 6ème année.
Devant la complexité des situations et les dates butoirs impératives, on ne peut que vous conseiller de prendre attache auprès du SNCL pour éviter de faire de mauvais choix irrévocables.
Jordi Carbonell