Compte tenu de la dégradation du pouvoir d’achat des enseignants, les rémunérations annexes, dont les Heures Supplémentaires Année (HSA), prennent une importance croissante.
Les HSA sont les heures effectuées sur toute l’année et qui sont identifiées sur les VS que nous venons de signer. Elles alourdissent la charge de travail des enseignants mais permettent d’améliorer notre traitement. Et tant que les salaires des enseignants seront si bas, il est inévitable que les collègues ne soient pas réticents à effectuer ce travail supplémentaire. Toutefois, il est important pour le SNCL de bien repréciser les choses parce que là aussi les enseignants sont bien souvent les dindons de la farce.
Tout d’abord, définissons les HSA. Ce sont les heures effectuées au-delà des obligations de service (18h ou 15h). Par exemple un certifié en lycée qui effectue 19h devant élèves et bénéficie d’1h de première chaire sera rémunéré 2 HSA.
Toutefois, pour calculer le montant de ces heures, les choses ont évolué et pas toujours dans le bon sens.
Le système avant septembre 1998
Pour une HSA, on part du traitement indiciaire moyen de la catégorie de l’enseignant, que l’on divisait par son maximum de service hebdomadaire (généralement 18 h pour un certifié, 15 h pour un agrégé), puis on appliquait un coefficient de 5/6.
Le traitement indiciaire moyen s’obtient en ajoutant le montant payé au 1er échelon avec celui payé au dernier échelon de la classe normale et on divise par 2. Il est à noter que, sans même appliquer ce coefficient de 5/6ème, un certifié voit son heure supplémentaire moins bien rémunéré dès le 8ème échelon de la classe normale. Sans parler de la hors-classe ou de la classe exceptionnelle. Une sorte de travailler plus pour gagner proportionnellement moins !
Le coefficient de 5/6 se justifiait, selon notre Ministère, car l’année scolaire s’étalait de septembre à juin, soient 10 mois sur 12, d’où le coefficient de 10/12ème soit 5/6ème.
En 1998, Claude Allègre, ministre destructeur de l’Éducation Nationale a fait modifier le calcul des HSA. Il est parti du principe qu’il fallait compter l’année scolaire en semaines et non pas en mois. Il y a 36 semaines de cours sur 52 semaines annuelles, 36/52 donne 9/13è. Ce mode de calcule présuppose que durant les petites vacances, les enseignants travaillent pour leurs heures dues par l’ORS mais PAS pour les cours engendrés par les heures supplémentaires. Une absurdité sans nom mais le ministre était têtu. C’est donc le système qui a été adopté et qui est en vigueur aujourd’hui encore.
Pour donner une idée de la perte de pouvoir d’achat, le coefficient 5/6 représente 0,8333 d’une heure alors que le coefficient 36/52 est ramené à 0,6923 pour cette même heure. Cela donne une rémunération annuelle de l’HSA diminuée d’environ 17 %. Un rapport de l’Assemblée nationale de l’époque confirme explicitement cette baisse de 17 %.
Dans le même temps, les Heures Supplémentaires Effectives (HSE) ont été augmentées -de 6%- pour compenser -un peu- ce phénomène. Cela permettait au Ministre de montrer sa -fausse- bonne volonté.
Là où le bât blessait, c’est qu’à l’époque les enseignants ne pouvaient pas refuser 1 HSA, cela pour les besoins de service. Or, on obligeait à effectuer un travail au-delà du service statutaire mais avec une rémunération moindre. Face aux protestations suscitées par la baisse des HSA, le décret n° 99-824 du 17 septembre 1999 introduit alors une majoration de 20 % de la première HSA effectuée au-delà de l’obligation réglementaire de service. La première HSA revient alors quasiment à son ancien niveau de 1997. La majoration de 20 % est directement liée au caractère particulier de la première HSA, celle que l’enseignant pouvait être tenu d’effectuer.
Le système de 2007, confirmé en 2014, et encore en vigueur aujourd’hui.
Le changement intervient avec la réforme portée par le décret n° 2007-187 du 12 février 2007, puis par le décret n° 2007-1295 du 31 août 2007. Pour les certifiés, le maximum de service reste de 18 heures. Le régime applicable à compter du 1er septembre 2007 permet à nouveau d’imposer deux heures supplémentaires hebdomadaires.
C’est donc bien, pour un certifié :
18 h : service réglementaire
19 h : 1re HSA imposable
20 h : 2e HSA imposable
21 h : 3e HSA = accord de l’enseignant nécessaire
Ceci est confirmé par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014, encore en vigueur aujourd’hui, qui précise les services des personnels enseignants. Mais à partir de là se pose la question de la majoration de 20%. Autrefois accordée à la totalité des HSA imposables, à savoir seulement la 1ère, cette majoration ne concerne aujourd’hui qu’une partie des heures imposables à l’enseignant -une seule sur les deux imposables. Celui-ci se voit alors dans l’OBLIGATION de travailler avec une rémunération moindre.
Le SNCL demande avec vigueur la majoration de 20% des HSA pour toute heure supplémentaire imposée aux agents. Ce ne serait -pour le moins- que justice sociale. Selon le SNCL, cette méthode de calcul est un coup de canif supplémentaire dans nos rémunérations et surtout une façon de comprendre comment notre travail est apprécié de la part de nos autorités.
Nous rappelons à titre informatif, que dans le régime général, soumis au 35h, les heures supplémentaires sont rémunérées 25% de plus (de la 36ème à la 43ème) et 50% de plus à compter de la 44ème heure. Nous sommes bien loin du compte dans l’Éducation Nationale. Le SNCL demande une révision du mode de calcul de ces rémunérations annexes et, pour corriger une injustice flagrante, que dès à présent, TOUTES les heures supplémentaires imposées, pas juste la 1ère soient revalorisées de 20%
NB : Plusieurs aspects n’ont pas été traités dans cet article (calcul des Heures Supplémentaires Effectives -HSE, cas spécifiques des CPGE…) Contactez le SNCL si vous souhaitez des précisions à ces sujets.