Chaque année, de nombreux enseignants sont mobilisés pour participer à l’organisation et au déroulement des examens nationaux (baccalauréat, brevet, BTS,…) en tant que correcteurs, surveillants, présidents ou membres de jurys. Cette mobilisation donne lieu, dans certaines conditions, à des remboursements de frais engagés à titre professionnel. Le SNCL fait le point pour vous.
Les remboursements des transports se font sur la base du tarif 2ème classe des trajets SNCF. Quid des collègues qui sont, par exemple, convoqués pour aller au lycée Comte de Foix en Andorre ! car aucun train ne peut vous y amener. Certains collègues ont donné le kilométrage exact mais ne tombent pas exactement sur la somme versée par le rectorat, qui est dois-je le dire, moindre. Peut-être n’ont-ils pas utilisé Mappy comme préconisé à Montpellier ? ou alors le billet de train jusqu’à Latour de Caroll a-t-il servi de base de calcul ? Toujours est-il que c’est le trajet le plus court qui servira de base de remboursement. Le SNCL s’interroge sur le fait que non seulement l’avance des frais doit être faite mais qu’en plus, dans certains cas, le professeur perd de l’argent. Tout ceci ne contribue pas à rendre notre métier attractif.
Pour les repas, si vous mangez dans un restaurant administratif (Cantine, CROUS, restaurant universitaire) vous serez remboursés de 10 euros, sinon vous serez remboursés sur une base forfaitaire de 20 euros et ce, à condition qu’il n’y ait pas de restaurant administratif à proximité ou que vous soyez contraints de ne pas y manger (travaux dans le réfectoire…). Si l’envie vous prend de vous faire plaisir, de vous détendre en mangeant dans un petit restaurant tranquillement alors que vous aviez la possibilité de manger à la cantine, pas de remboursement ! Attention, il faut ne pas être en mesure de prendre son repas chez soi dans les tranches 11h-14h ou 18h-21h c’est-à-dire être en mission dans ces tranches horaires. Bref, là encore, le bien- être de l’enseignant n’est pas vraiment pris en compte.
Et les frais d’hébergement ?
Vous êtes convoqués deux jours d’affilée à une centaine de kilomètres de votre domicile, sous une chaleur torride, vous vous dites que passer la nuit à l’hôtel serait moins fatiguant et qu’ainsi, vous seriez plus efficace pour remplir votre mission. Attention, si vous pouvez matériellement être chez vous entre 0 et 5h, cela ne sera pas pris en charge !!!!En fait, l’agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0h et 5h et peu de personnels, il faut le reconnaître, se trouvent dans cette situation. A l’heure où la santé mentale des jeunes nous préoccupe au sein des établissements, et ce, à juste titre, le SNCL rappelle que les enseignants ont eux aussi droit à des conditions de travail qui les aident à préserver la leur.
Petite précision, les justificatifs pour les repas ne doivent pas être conservés alors que ceux concernant les frais d’hébergement doivent être conservés un an.
N’oubliez pas de faire la déclaration de vos frais sur IMAG’IN, et espérez que votre dossier soit traité rapidement.
Rappels des indemnités (hébergement et frais de repas)
Le SNCL demande une meilleure considération de ses personnels laquelle passe par une meilleure prise en compte matérielle. Les modalités de remboursement et leurs montants doivent faire l’objet d’une négociation avec les représentants des personnels.
Nathalie Carbonell